Mise en enquête publique de la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montpitol

Mise en enquête publique de la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MontpitolPar arrêté n° 2016/06/01 du 15 avril 2016

Le Maire de MONTPITOL a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 

A cet effet,

 

Monsieur François BOUDIN, ingénieur retraité, a  été désigné en qualité de commissaire—enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif ainsi que Monsieur Jean-Marie ALVERNHE, cadre du groupe La Poste retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

 

L’enquête se déroulera à la mairie de Montpitol du jeudi 12 mai 2016 au lundi 13 juin 2016 aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, sauf lundi 16 mai (le secrétariat sera fermé) où chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra faire part de ses observations soit en les consignant sur le registre d’enquête, soit en les adressant par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Montpitol.

 

Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leur demande et ci dessous.

 

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Montpitol, les :

- lundi 12 mai 2016 de 14h30 à 17h00

- jeudi 26 mai 2016 de 14h30 à 17h00

- lundi 13 juin 2016 de 14h30 à 18h30

 

Son rapport et ses conclusions, transmis au maire seront tenus à la disposition du public à la mairie de Montpitol pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

 

Les principales caractéristiques de ce projet sont :

 

1 - la prise en compte des évolutions réglementaires liées à l’application de la loi ALUR

(Accès au logement et pour un urbanisme rénové)

 

2 - la redéfinition du projet urbain dans les espaces de développement stratégiques : Prats Vidals et Route de Verfeil, par la mise en place d’orientations d’aménagement et de programmation (O A P)

 

3 - la clarification de certaines dispositions réglementaires

 

4 - intégration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) concernant les mouvements de terrain.

 

L’avis de l’ouverture de l’enquête publique a aussi été affichée dans chaque quartier emplacement  habituel.

 

Les études qui concernent la révision de notre document d’urbanisme feront l’objet de communications ultérieures.

 

 

Le Maire,

Thierry AURIOL