Démarches Administratives

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CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Depuis le 7 Mars 2017, la Mairie de Montpitol ne peut plus traiter vos demandes de Carte Nationale (CNI) et de passeport. 

En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération » seulement 26 communes de la Haute-Garonne, équipées d’un dispositif de recueil (DR), sont compétentes pour recueillir vos demandes (Montastruc, L’Union, Balma, etc… liste disponible à la mairie ou sur internet, sur ce lien).
La prise rendez-vous est obligatoire dans toutes les mairies.
Concernant Montastruc, il se prend directement en ligne via le site de la mairie :
https://rdv-cni.mairie-montastruc.fr/
Attention les délais pouvant être long, il est conseillé de prévoir les démarches environ 3 mois avant la date de départ prévue (2 mois d’attente pour obtenir un rendez-vous, plus un mois pour la fabrication du titre), et attention aux périodes de vacances de Noël et d’été.
Il est possible de faire un double demande (CNI + passeport) le même jour avec un seul dossier. Il est inutile de fournir les justificatifs en double, une seule photo suffit.

Cartes Grises et permis de conduire

Les démarches pour les cartes grises et les permis de conduire ne se feront plus uniquement qu'en ligne à partir du 2 novembre 2017.

 

Pour plus d’information : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Actualites/Certificats-d-immatriculation-et-permis-de-conduire-quand-vos-demarches-sont-a-portee-de-clic

 

A partir du 2 novembre 2017 toutes les démarches se feront par internet.

Vous aurez la possibilité de choisir la démarche que vous souhaitez entreprendre en vous rendant sur le site de l'ANTS : 

https://ants.gouv.fr/

Service d'Information Publique (SIP)

Démarches administratives

Vous trouverez ci-dessous le lien utile pour les démarches administratives.

Voici par exemple les services les plus demandés:

  • Changement d'adresse en ligne
  • Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)
  • Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
  • Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
  • Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
  • Déclaration 2014 en ligne des revenus
  • Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise
  • Pro.douane : toutes les procédures douanières
  • Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation
  • Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi
  • Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
  • Service de télépaiement des amendes
  • Télépoints : solde des points du permis de conduire
  • etc...