Informations Mairie

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Carte Nationale d'Identité & Passeport

Depuis le 7 Mars 2017, la Mairie de Montpitol ne peut plus traiter vos demandes de Carte Nationale (CNI) et de passeport. 

En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération » seulement 26 communes de la Haute-Garonne, équipées d’un dispositif de recueil (DR), sont compétentes pour recueillir vos demandes (Montastruc, L’Union, Balma, etc… liste disponible à la mairie ou sur internet, sur ce lien).
La prise de rendez-vous est obligatoire dans toutes les mairies.
Concernant Montastruc, il se prend directement en ligne via le site de la mairie :
https://rdv-cni.mairie-montastruc.fr/

Attention les délais pouvant être long, il est conseillé de prévoir les démarches environ 3 mois avant la date de départ prévue (2 mois d’attente pour obtenir un rendez-vous, plus un mois pour la fabrication du titre), et attention aux périodes de vacances de Noël et d’été.
Il est possible de faire un double demande (CNI + passeport) le même jour avec un seul dossier. Il est inutile de fournir les justificatifs en double, une seule photo suffit.

 

Vous pouvez toutefois remplir un dossier de demande de CNI/Passeport (à imprimer une fois rempli et à apporter en mairie pour le rendez-vous, à la place du dossier cartonné délivré par les mairies) et effectuer le paiement du timbre fiscal directement en ligne, via le site le l'ANTS en cliquant ici.  

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE (AST)

 

 

Depuis le 15 janvier 2017 un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents ou de la personne titulaire de l’autorité parentale doit être muni des documents suivants :

  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire, le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.

Ce nouveau dispositif concerne :

-  tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité

- tous les déplacements vers l’étranger (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques….)

 

Pas besoin de vous rendre à la mairie ou à la Préfecture.

 

Site à consulter : www.Service-Public.fr

formulaire cerfa n°15646*01 à télécharger : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 

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