Démarches Administratives

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Carte Nationale d'Identité & Passeport

Depuis le 7 Mars 2017, la Mairie de Montpitol ne peut plus traiter vos demandes de Carte Nationale (CNI) et de passeport. 

En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du plan « préfectures nouvelle génération » seulement 26 communes de la Haute-Garonne, équipées d’un dispositif de recueil (DR), sont compétentes pour recueillir vos demandes (Montastruc, L’Union, Balma, etc… liste disponible à la mairie ou sur internet, sur ce lien).
La prise de rendez-vous est obligatoire dans toutes les mairies.
Concernant Montastruc, il se prend directement en ligne via le site de la mairie :
https://rdv-cni.mairie-montastruc.fr/

Attention les délais pouvant être long, il est conseillé de prévoir les démarches environ 3 mois avant la date de départ prévue (2 mois d’attente pour obtenir un rendez-vous, plus un mois pour la fabrication du titre), et attention aux périodes de vacances de Noël et d’été.
Il est possible de faire un double demande (CNI + passeport) le même jour avec un seul dossier. Il est inutile de fournir les justificatifs en double, une seule photo suffit.

 

Vous pouvez toutefois remplir un dossier de demande de CNI/Passeport (à imprimer une fois rempli et à apporter en mairie pour le rendez-vous, à la place du dossier cartonné délivré par les mairies) et effectuer le paiement du timbre fiscal directement en ligne, via le site le l'ANTS en cliquant ici.  

Démarches administratives

Vous trouverez ici un lien utile pour les démarches administratives, telles que :

  • Changement d'adresse en ligne
  • Demande d'acte d'état civil - Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)
  • Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
  • Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
  • Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
  • Déclaration en ligne des revenus
  • Guichet unique pour la création d'entreprise

 

Cartes Grises et permis de conduire

La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel: 

https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Prudence: Des sites internets entretiennent l'ambiguïté en copiant l'apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d'obtention du certificat d'immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide

 Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d'être accompagné par un garage automobile agréégarage dans le 31

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.